Pour créer un identifiant SwissPass, vous serez redirigé vers la page SwissPass. Vous devez y ouvrir un compte client (voir également https://www.swisspass.ch/protection-des-donnees). La responsabilité de ce traitement incombe dès lors exclusivement à SwissPass.
La manière dont les données sont traitées est indiquée dans leur déclaration de protection des données.
Quelles sont les données personnelles enregistrées ?
- Sexe
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Langue
- E-mail
- Mobile
- Date de naissance
- Photo passeport
- Informations de la carte de crédit
- Numéro de KeyCard
- Numéro de SwissPass
- Photo personnelle
- Acceptation des CG
Dans quel but ?
Vérification de l’identité.
La carte SwissPass est personnelle. L’identité du client doit être vérifiée lors du premier achat de la carte ainsi qu’en cas de modifications ultérieures des données client (nom, prénom, date de naissance, sexe). La vérification de l’identité a lieu soit directement au guichet, soit au Contact Center CFF au moyen d’une copie de la pièce d’identité lors de la commande d’un abonnement, soit en ligne.
Quel que soit le canal choisi, le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe sont lus et enregistrés. Toutes les autres données nécessaires à la vérification de l’identité en ligne sont définitivement effacées à l’issue du processus de vérification.
Vous trouverez de plus amples informations sur la vérification d’identité en ligne dans les CG.
ContrĂ´le des prestations.
Les données relatives aux clients et aux abonnements sont nécessaires et traitées à des fins de gestion des recettes (contrôle de la validité des titres de transport ou des cartes de réduction, encaissement, lutte contre les abus). Les entreprises de transport et les communautés sont donc autorisées à utiliser, pour tout le déroulement du processus de contrôle et d’encaissement, l’ensemble des données (données des titres et des contrôles ainsi que, le cas échéant, données sensibles en lien avec tous les types de voyages sans titre de transport valable, tels que les voyageurs avec un titre de transport partiellement valable ou non valable ou avec titres de transport ou de réduction oubliés et en cas d’abus) des voyageurs ou des partenaires contractuels, ainsi que de les enregistrer pendant les délais définis par la législation sur la protection des données et de les échanger avec d’autres entreprises de transport et associations (y compris de manière transfrontalière pour les titres de transport ou de réduction internationaux).
Les dispositions suivantes s’appliquent à certaines prestations ou certains supports :
Carte SwissPass
Aucune donnée de contrôle n’est enregistrée lors de l’utilisation de la carte SwissPass physique comme support (exception voir SwissPass Mobile).
SwissPass Mobile.
En cas d’utilisation de l’application SwissPass Mobile, les dispositions dont il a été pris connaissance lors de l’activation de SwissPass Mobile s’appliquent. À cet égard, les données suivantes sont traitées : Données d’enregistrement, d’activation et de contrôle générées lors de l’utilisation de SwissPass Mobile. Dès que vous utilisez SwissPass Mobile, ces données sont également collectées avec la carte SwissPass.
Les données d’inscription sont conservées jusqu’à 18 mois après la désactivation de SwissPass Mobile ou l’expiration de la carte SwissPass. Les données d’activation et de contrôle de SwissPass Mobile et de la carte SwissPass sont conservées un jour sur les appareils de contrôle et trente jours dans la banque de données de contrôle. En cas d’indices d’utilisation abusive, la durée maximale de conservation des données d’activation et de contrôle est de nonante jours. Les voyageurs qui commettent des abus avec SwissPass Mobile sont exclus de SwissPass Mobile pendant douze mois. Passé ce délai, l’utilisation de SwissPass Mobile est à nouveau possible. Le dossier d’exclusion du voyageur est supprimé après douze mois supplémentaires.
Dans la mesure où le RGPD-UE est applicable, notre intérêt légitime et la nécessité d’exécuter le contrat constituent le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel.
Données en cas d’utilisation abusive des titres de transport.
En cas de voyage sans titre de transport valable, les données sont enregistrées dans une banque de données spécifique et dans un registre exploité en commun. Les voyageurs ou les partenaires contractuels prennent acte qu’en cas de découverte d’éventuels abus ou falsifications, les entreprises de transport sont autorisées à fournir les données personnelles correspondantes à tous les services internes concernés par l’abus ainsi qu’aux autres entreprises de transport, afin d’exclure ou de confirmer un abus et d’empêcher tout autre abus. La loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV) prévoit différents délais pour le traitement des données mentionnées. Les données sont effacées dès qu’il est établi que la personne concernée n’a pas causé de perte de recettes, ainsi qu’après deux ans, si la personne concernée a payé les suppléments et qu’il est prouvé qu’elle n’a plus voyagé sans titre de transport valable pendant cette période. Les données peuvent être conservées pendant dix ans au plus si elles sont nécessaires au recouvrement des créances à l’encontre de cette personne.
Dans la mesure où le RGPD-UE s’applique, les art. 20a LTV et 58a OTV constituent la base légale pour le traitement des données personnelles.
Services de partenaires.
Lors de l’inscription auprès d’un partenaire ou lors de l’achat ou de l’utilisation de services de partenaires, les données relatives à votre carte et vos données clients (ID de carte, numéro de client, titre, civilité, nom et prénom, adresse, date de naissance, informations sur l’abonnement et photo) sont transmises aux partenaires SwissPass Plus en vue du traitement des transactions. En cas d’achat de prestations de partenaires, des données relatives à la prestation sont enregistrées auprès des CFF. Les CFF informent les partenaires SwissPass en cas de perte, de vol, d’abus, de falsification ou de remplacement de la carte.
Pour utiliser certaines prestations de partenaires (p. ex. SwissPass Parking), vous devez enregistrer un moyen de paiement valable auprès d’une entreprise de transport.
Afin que vous puissiez bénéficier de rabais sur les prestations, les partenaires Swiss Pass sont en droit de consulter immédiatement les données d’abonnement nécessaires.
Compte client SwissPass.
Vous n’avez besoin ni d’une carte SwissPass ni d’un abonnement TP pour ouvrir un compte SwissPass. Vous pouvez accéder à tout moment à vos données dans votre compte client sur swisspass.ch. Votre identifiant SwissPass vous donne accès à divers services en ligne des transports publics et à une sélection de partenaires. Cela vous permet de vous connecter à des sites web, boutiques en ligne et applications sans inscription supplémentaire. Pour le compte SwissPass, nous avons besoin au moins des informations suivantes de votre part :
- Civilité, nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de client (si vous avez un abonnement de transports publics ou un SwissPass) ;
- Adresse e-mail et mot de passe (données de connexion)
Vos données sont enregistrées en Suisse.
Les comptes clients inactifs sont supprimés après 18 mois.
Échange de données via Single Sign on (SSO).
Dans le cadre de l’authentification, les données de connexion et de clients (nom, adresse, date de naissance, sexe, titre, adresse e-mail de correspondance, numéros de téléphone fixe et de téléphone portable, langue, informations sur la carte, ID client technique) sont échangées entre l’infrastructure de connexion centrale de l’association de transports publics et la plateforme partenaire (p. ex. swisspass.ch, SBB.ch, Mobile CFF, Helvetic Motion, etc.).
Dans la mesure où le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD-UE) s’applique, la nécessité requise par l’exécution du contrat constitue la base juridique du traitement des données personnelles.
Site Internet swisspass.ch.
Vous pouvez consulter les sites Internet swisspass.ch sans avoir à fournir d’informations vous concernant. Si vous y consentez, nous analysons les données d’utilisation telles que la dernière page visitée, les clics effectués, la fréquence d’accès, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc., de manière anonyme afin d’identifier les tendances et d’améliorer notre offre en ligne. Ce faisant, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne.
Droits des passagers.
CFF SA traite vos données à caractère personnel pour le compte des transports publics en Suisse, exclusivement dans le cadre des demandes d’indemnisation et aux fins suivantes, et les conserve pendant 13 mois :
- Traitement, examen et communication de renseignements concernant les demandes d’indemnisation, ainsi que
- Identification et défense contre les prétentions abusives
Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers en dehors des transports publics suisses et ne sont pas utilisées à des fins de marketing.
Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?
Consentement de l’hôte (art. 6 par. 1 pt a RGPD) ; exécution d’un contrat (art. 6 par. 1 pt b RGPD)